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Droit public

PU09 - Statut contractuel des agents titulaires de la fonction publique territorale

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Objectifs

  • Connaître les possibilités de recours aux agents non titulaires
  • Connaître le statut des agents non titulaires (rémunération, droits et obligations, positions)
  • Connaître les règles régissant la fin de l'engagement

Programme

1. La notion d'agent non titulaire et champ d'application du statut

2. Les modalités de recrutement
- Motifs de recrutement
- Procédure de recrutement

3. La rémunération
- Les éléments constitutifs
- La détermination du montant
- L'évolution
- Les cotisations

4. Les droits et obligations
- Les droits
- Les obligations
- La discipline

5. Les positions et congés
- La mise à disposition
- Les différents congés

6. La fin de l'engagement
- La démission
- Le non renouvellement
- Le licenciement
- Les obligations de l'employeur à la fin de l'engagement

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :