inter Fidal Formation
Droit social

Quelles opportunités en matière de durée du travail depuis la Loi Travail ?

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Objectifs

  • Mettre à jour et développer les connaissances sociales et indispensables à l’entreprise
  • Comprendre les règles de la durée du travail
  • Sécuriser ses pratiques

Programme

1) Les principes
  • La notion de temps de travail effectif
  • La durée légale et les durées maximales de travail
  • Les temps de pause et de repos
  • L’horaire collectif et les horaires individualisés
  • Les heures supplémentaires

2) La négociation d’un accord d’entreprise
  • Le principe de primauté de l’accord d’entreprise
  • Les partenaires à la négociation 

3) L’aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
  • Le régime conventionnel
  • Le régime supplétif 

4) Les conventions de forfait
  • Les forfaits en heure
  • La spécificité des salariés en forfait jours

5) Les accords de préservation de l’emploi comme outil en matière de durée du travail

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

 

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :