inter Fidal Formation
Santé et sécurité au travail

Réforme de la procédure d’inaptitude et de la surveillance médicale des salariés

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux de l’inaptitude, les précautions et les obligations de l’employeur au titre du reclassement
  • Maîtriser les procédures
  • Anticiper pour sécuriser
  • Construire la rédaction de la lettre de licenciement

Programme

1. La réforme du suivi médical du salarié
  • Le suivi médical classique
    • La visite d’information et de prévention
    • Le suivi médical périodique
  • Le suivi médical adapté
    • Pour quels salariés ?
    • Selon quelles périodicité ?
  • Le suivi individuel renforcé pour les postes à risques
    • Pour quels salariés ?
    • Quelles conséquences ?
  • Le suivi des salariés temporaires ou en CDD


2. Les examens de reprise et l’inaptitude des salaries après la “Loi Travail”
  • Le constat de l’inaptitude
    • Un examen médical ou deux ?
    • Le préalable à la déclaration d’inaptitude : 4 actions
    • Le nouveau contenu de l’avis d’inaptitude
  • La contestation des mesures médicales
    • Compétence du CPH
    • Procédure
  • La procédure d’inaptitude
    • L’obligation de reclassement
    • Les motifs possibles de licenciement
    • La procédure de reclassement et/ou licenciement

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Fonction paye

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :