inter Fidal Formation
Droit social

Renforcement de la lutte contre le travail illégal : êtes-vous surs d’être à l’abri ? Règlementation à connaitre et risques à éviter

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Objectifs

  • Comprendre les risques
  • Comment se prémunir ?
  • Appréhender les règles à respecter

Programme

1. Contexte général

2. Situations visées

  •  Travail dissimulé
  • Marchandage
  • Prêt illicite de main-d'œuvre
  • Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
  • Cumuls irréguliers d'emplois
  • Fraude ou fausses déclarations à Pôle emploi


3. Contrôle

  • Les pouvoirs de l’inspection du travail
  • La procédure de contrôle
  • La conduite à tenir et les recours possibles

 
4. Sanctions

  • Personnes passibles de poursuites
  • Recours au travail dissimulé
  • Non vérification des obligations du co-contractant
  • Non respect du devoir d’injonction


5. Sort du travailleur dissimulé


6. Solidarité financière du donneur d’ordre ou du maitre d’ouvrage

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :