inter Fidal Formation
Droit de la concurrence et de la distribution

Les réseaux de distribution : Identification, organisation et sécurisation

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Objectifs

  • Identifier les règles juridiques à respecter pour la mise en place d’un réseau et l’exploitation d’une activité dans le cadre d’un réseau
  • Appréhender les incidences pratiques et adapter les outils contractuels ou de propriété intellectuelle pour de sécuriser le réseau ou sa collaboration avec un réseau

Programme

1. L'organisation du réseau
  • Choix du modèle (exclusivité, sélective, franchise)
  • Gestion des achats
  • Flux des ventes (distribution ou commission)

2. L'identification du réseau

  • Protection de l’enseigne, du concept, des autres signes distinctifs
  • Obligation d’information précontractuelle générale
  • Obligation d’information précontractuelle spécifique à certains réseaux

3. La vie du réseau
  • La protection du réseau par ses acteurs
  • La vente en ligne
  • Se conformer aux règles de droit du travail

4. La sortie du réseau
  • Se préparer à une sortie réussie du réseau
  • Bien délimiter les clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :