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Gestion des ressources humaines

RH05 - La tenue des entretiens préalables à sanctions disciplinaires

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Objectifs

  • Maîtriser les techniques juridiques des entretiens préalables à sanctions disciplinaires en fonction de la nature et de l'objectif

Programme

Introduction
- Rappel des objectifs de la formation
- Recensement des attentes

1. L'échelle des sanctions disciplinaires et la procédure
- Les sanctions mineures
   -Blâme
   -Avertissement, ...
- Les sanctions affectant le contrat de travail
   -Rétrogradation
   -Mutation
- Les différents types de licenciement
   -Cause réelle et sérieuse
   -Faute grave
   -Faute lourde
- Les sanctions interdites
- L'importance du règlement intérieur
- Les délais de prescription (à partir de quand je ne peux plus sanctionner ?)

2. L'entretien
- Respecter la forme
   -Le calendrier de procédure (convocation, entretien, notification de la décision)
- Optimiser le fond
   -Qui peut être présent (côté employeur, côté salarié) ?
   -Préparer l'entretien (inventorier les faits de manière précise, savoir s'ils peuvent être attestés, connaître les antécédents du salarié,...)
   -Conduire l'entretien (introduction, développement des arguments, écoute des explications, conclusion)
- Les erreurs à ne pas commettre (une erreur de forme impacte le fond)
- Les pièges les plus fréquents


Au cours de la journée de formation, des cas réels et des mises en situation permettront d'étayer les apports pratiques et théoriques (cas de figure : salariés souvent en retard, non respect des consignes de sécurité, problèmes de comportement, négligeance dans le travail,...)
La formation s'appuiera également sur des cas directement issus de la convention collective

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :