inter Fidal Formation
Droit des sociétés

SAS : enjeux et oportunités

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Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des conditions de création et de fonctionnement de la SAS
  • Analyser les atouts de la SAS après les dernières réformes du droit des sociétés

Programme

Introduction

  • Comparaison de la Société par Actions Simplifiée avec les autres types de sociétés commerciales

Constitution - Transformation

  • L'apport en industrie
  • La liberté contractuelle
  • Les atouts de la SAS
  • Diversité des applications :
    • La SAS holding
    • La SAS filiale
    • La SASU, avantages et inconvénients
  • L'interdiction de l'offre au public

Fonctionnement de la SAS

  • Commissariat aux comptes
  • Choix de l'organe de direction
    • Le représentant légal : le président (traitement fiscal et social de la rémunération des dirigeants)
    • Les directeurs généraux
    • Un organe collégial
  • Les modalités de consultation des associés
    • Les décisions collectives : approbation des comptes, contrôle des conventions
    • L'Acte unanime
    • Les décisions du Président

Droits et obligations des associés

  • Les droits politiques
  • Les droits pécuniaires
  • L'admission, le retrait des associés et la liberté  contractuelle : clause d'inaliénabilité, clause  d'agrément, clause d'exclusion

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :