inter Fidal Formation
Santé et sécurité au travail

Savoir maîtriser l’aptitude et l’inaptitude de vos salariés après la Loi Travail

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux de l’inaptitude, les précautions et les obligations de l’employeur au titre du reclassement
  • Maîtriser les procédures
  • Anticiper pour sécuriser

Programme

Introduction 
  • L’état des lieux depuis la loi travail et les ordonnances Macron
  • Les moyens


1. L’appréciation de l’aptitude
  • Le suivi médical
  • L’avis du médecins
  • L’aptitude


2. L’inaptitude
  • Le constat
  • La recherche de reclassement : nouveau périmètre depuis les ordonnances Macron
  • L’ITI
  • Le licenciement pour inaptitude
  • Contestation de l’avis d’inaptitude : nouvelles procédures Macron
  • Les sanctions


3. L’aptitude et l’inaptitude au plan pratique
  • Fiche pratique sur l’offre de reclassement
  • Fiche de licenciement pour inaptitude
  • QUIZZ

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :