inter Fidal Formation
Droit social

Sécuriser vos dossiers de licenciement

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Comprendre la législation et la jurisprudence
  • Savoir bâtir et rédiger une lettre de licenciement
  • Elaborer un dossier sécurisé
  • Savoir conduire la procédure de licenciement

Programme

Introduction
  • Apercu du contentieux prud’homal
  • Distinguer le licenciement des autres modes de rupture du contrat de travail (rupture de la période d’essai, démission, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d’acte, mise à la retraite)
  • Traitement du concours du licenciement et des autres modes de rupture du contrat de travail


1. Le motif de licenciement

  • Rappel sur la nature du motif (personnel [disciplinaire et non disciplinaire] ou économique)
  • Choisir le bon motif de licenciement et éviter les écueils (vie privée, libertés individuelles, addictions, etc…)
  • Recueillir efficacement les preuves (surveillance du salarié : jusqu’où peut aller l’employeur ?, prescription des faits, règlement intérieur, etc…)
  • Panorama de jurisprudence récente
  • Quiz et cas pratiques

2. La procédure de licenciement
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique
  • Le cas particulier du licenciement disciplinaire
  • Le cas particulier des salariés protégés, malades et en maternité
  • La rédaction de la lettre de licenciement
  • Quiz et cas pratiques

3. La transaction
  • Les conditions de validité et de procédure (peut-on transiger ? Ai-je intérêt à transiger ?)
  • Portée et contestation 
  • Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • Quiz et cas pratiques

Dates des formations

Nous disposons de 3 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :