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Droit social

Sécurisez vos embauches en CDD

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Objectifs

  • Cerner les principes de base du contrat de travail
  • Connaître les règles qui entourent le recours au CDD
  • Sécuriser le recours au CDD

Programme

1. Cas de recours aux CDD

   o     Quels critères de détermination pour l'employeur ?
   o     Remplacement, accroissement d’activité, emploi à caractère saisonnier ou périodique,
   o     CDD à objet précis : durée, cas de recours, salariés concernés,
   o     Cas de recours aux CDD prohibés.

  

2. Sécuriser la rédaction des contrats

   o      Durée du contrat : terme précis et imprécis,

   o      Durée du travail, rémunération, opportunité d’une description du poste, d’une période d’essai, d’avantages.

  

3. Renouvellements et successions de contrats

   o     Limites au renouvellement et à la succession de CDD,

   o     Clause de renouvellement : comment la rédiger ? à quel moment ?

   o     Modalités de calcul des délais de carence.

  

4. Gérer la fin du contrat

   o     Cas de rupture anticipée,

   o     Conséquences de l’arrivée à terme du contrat, le calcul et la gestion des congés payés, l’indemnité de précarité,

   o     Embauche du salarié en CDI,

   o     Régime social et fiscal des indemnités.

  

5. Connaître et prévenir les risques encourus par l’employeur

   o     Risques de requalification,

   o     Risques en matière pénale,

   o     Autres risques.

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :