inter Fidal Formation
Santé et sécurité au travail

SS04 - Présidents de CHSCT : quelles sont vos marges de manoeuvre ?

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Connaître les nouveaux enjeux liés à la présidence du comité
  • Savoir réagir face à des situations tendues ou des incidents de séance
  • Connaître les marges de manoeuvre en cas de recours à expertise
  • Gérer les enquêtes et réunions après accident

Programme

1. Le nouveau périmètre des CHSCT

2 Les problématiques liées au fonctionnement de l'instance
- L'absence de mandat ou de délégation de pouvoirs du président
- L'adoption du règlement intérieur
- Les enjeux liés à la fixation de l'ordre du jour
- La gestion des personnes invitées
- La rédaction et l'approbation des PV
- Les demandes de  réunions extraordinaires


 3. Les missions du CHSCT
- Les missions traditionnelles
- Les nouveaux domaines d'intervention
ï?¼ - Risques psychosociaux /harcèlement ( enquêtes, commission, questionnaire, restitution)
- Pénibilité

4. L'information / Consultation du CHSCT
- L'extension du champ de consultation et les nouveaux délais
- La possibilité de réunions communes avec le CE
- Le refus du CHSCT de donner un avis
- La possibilité de faire suspendre un projet

5. Les enquêtes après accident et le droit d'alerte pour danger grave et imminent
- Comment préparer au mieux la réunion du CHSCT ? Quel ordre du jour établir ? Comment conduire la réunion ? Quels sont les enjeux liés au procès-verbal ?
- L'exercice du droit d'alerte : Quelle procédure ? Quelles limites?

6. Le recours à expertise : les évolutions jurisprudentielles
- Pour quels types de projets ou de risques le CHSCT peut-il recourir à expertise ?
- Quelles sont les marges de manoeuvre de l'entreprise ?
- Que peut-on discuter avec l'expert ?
- Quelles sont les possibilités de recours ? Quels arguments est-il possible de développer ?
- La restitution des conclusions de l'expert et les suites à donner

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :