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Santé et sécurité au travail

SS07 - Mieux gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux de la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Cerner les notions et les formalités
  • Maîtriser les process internes pour optimiser la gestion des dossiers

Programme

1. Les enjeux
- Pour le salarié : indemnisation plus intéressante qu'en assurance maladie
- Pour l'employeur : impact sur le taux de cotisation AT
   -Rappel des règles de tarification
   -Responsabilité civile : la faute inexcusable

2. Accidents du Travail
- Définitions : accidents de travail, accident de mission et les accidents de trajet
- Formalités : les déclarations, les délais pour l'employeur, les réserves, les sanctions
- Les bonnes pratiques à adopter : remplir une déclaration d'accident du travail, quelles précautions prendre ?

3. Maladies professionnelles
- Définitions : conditions de reconnaissance des maladies, rôle du Comité Régional de Reconnaissance de Maladie Professionnelle
- Formalités : déclarations, délais d'instructions, prescription
- Les imputations au compte spécial (intérêt pour l'employeur)
- Les bonnes pratiques à adopter : la réponse face à une demande de maladie professionnelle

4. La rechute
- Définition
- Formalités à respecter par la CPAM

5. La procédure d'instruction par la CPAM
- Sanctions au non respect par la CPAM
- Situations visées, contenu, informations devant être communiquées à l'employeur
- Consultation du dossier : quels conseils pratiques ?

6. La contestation du caractère professionnel de l'AT ou de la MP
- Procédure, délais
- Contraintes et difficultés pratiques
- Intérêt à agir
- Effets du recours à l'égard de la CPAM et du salarié

7. Les voies de recours

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Fonction paye

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :