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Santé et sécurité au travail

SS09 - Comment faire face à l'inaptitude du salarié ?

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux de l'inaptitude, les précautions et les obligations de l'employeur au titre de l'obligation de reclassement
  • Maîtriser la procédure
  • Cerner l'obligation de reclassement de l'employeur
  • Construire la rédaction de la lettre de licenciement

Programme

1. Définition

2. Constat de l'inaptitude
- Moment de constatation et organisation
- Situation du salarié en cours de procédure
- Avis du médecin du travail
- Portée du constat d'inaptitude
- Contestation de l'avis du médecin

3. Obligation de reclassement
- Le rôle de l'AGEFIPH
- Principes
- Mise en oeuvre de l'obligation de reclassement (périmètre des recherches, modalités, ...)

4. Traitement de la rupture du contrat de travail
- Nature de la rupture
   -Consultation des délégués du personnel
   -Licenciement et motif
   -Refus de reclassement
- Conséquences indemnitaires
   -Inaptitude professionnelle ou non-professionnelle

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :