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Santé et sécurité au travail

SS13 - Comment gérer les avis de reprise du médecin du travail

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux et gérer les avis du médecin du travail ( aptitude sous réserve, aménagement de poste, aptitude temporaire)
  • Comprendre les précautions et les obligations de l'employeur au titre du reclassement, maîtriser la
    traçabilité des recherches de reclassement
  • Maîtriser les procédures
  • Anticiper pour sécuriser
  • Construire la rédaction de la lettre de licenciement pour inaptitude

Programme

1. Définitions
o Maladie / Absence répétées
o Invalidité/ I'incapacité

2. La visite de reprise
o La visite de reprise
o Distinction avec la visite de pré-reprise
o Initiative
o Organisation
o Portée
o L'avis d'inaptitude : inaptitude partielle, inaptitude à tout emploi, inaptitude avec réserve
o Les possibilités de contestation auprès de l'Inspecteur du Travail
o Le rôle central du médecin du travail

3. L'indemnité temporaire d'inaptitude

4. La recherche de reclassement : une phase incontournable
o Le périmètre
o Les étapes (contraintes, recensement, preuve...)
o Les conséquences éventuelles sur le contrat de travail
o La sollicitation du médecin du travail
o Les particularités liées à l'origine de l'inaptitude (accident du travail, maladie professionnelle) : consultation des DP, information du salarié
o Les conséquences du refus du salarié

5. La rupture du contrat de travail
o La procédure de licenciement
o L'importance de la motivation de la lettre de licenciement
o Le cas particulier des CDD
o Les conséquences indemnitaires : le préavis, l'indemnité de licenciement

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :