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Droit des sociétés

ST04 - SA, SAS, SARL : fonctionnement pratique

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Objectifs

  • Maîtriser les règles juridiques de fonctionnement
  • Appréhender les obligations lors d'une AG
  • Comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société

Programme

1. Le fonctionnement de la direction d'une société par actions et d'une SARL
- Dans une SA à Conseil d'Administration ou à Directoire et Conseil de Surveillance
   -Les administrateurs
   -Le fonctionnement du Conseil d'Administration
   -Le Directeur Général et le Directeur Général Délégué
   -Le Directoire
   -Le Conseil de Surveillance
- Dans une SAS
   -Le Président
   -Le Directeur Général- Dans une SARL
   -La gérance / la cogérance
- Les conventions réglementées
   -Dans une SA
   -Dans une SAS
   -Dans une SARL

2. Le fonctionnement des Assemblées Générales
- Dans une SA
   -La convocation d'une Assemblée Générale
   -Les formalités de convocation d'une Assemblée Générale
   -Le droit de communication des actionnaires
   -La tenue de l'Assemblée Générale
   -Le procès-verbal de l'Assemblée Générale
- Dans une SAS
- Dans une SARL

3. Les autres organes (les commissaires aux comptes...)

4. Le Comité d'Entreprise
- Au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance
- Ã? l'Assemblée Générale
- Dans une SAS

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :