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Droit des sociétés

ST15 - Maîtriser les modalités juridiques de la cession d'entreprise

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Objectifs

  • Maîtriser juridiquement les mécanismes de la transmission de l’entreprise à titre onéreux
  • Connaître les modalités à choisir pour réaliser cette transmission

Programme

1. Fixation des objectifs poursuivis par le vendeur et l'acquéreur

2. Choix de l'opération de transmission : que céder en fonction des objectifs (cession des titres sociaux,...) ?

3. Les opérations d'audit

4. Conditions et aspects juridiques liés à la réalisation de la cession du fonds de commerce

5. Conditions et aspects juridiques liés à la réalisation de la cession des titres sociaux

6. Effets juridiques et fiscaux de la transmission

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :