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Droit des sociétés

ST18 - Dirigeants : connaître vos responsabilités civiles et pénables pour mieux agir

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Objectifs

  • Identifier les principales hypothèses de responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Déterminer les moyens de prévention à mettre en cause
  • Comprendre et connaître les procédures de mise en cause de responsabilité ainsi que leurs conséquences

Programme

1. La responsabilité du dirigeant à l'égard des associés de la société
- Nature du mandat
- Nature de la responsabilité engagée (civile/pénale)
- Condition d'exercice de l'action en responsabilité

2. La responsabilité du dirigeant à l'égard de la société
- La notion de faute de gestion
- L'action sociale
- Les risques spécifiques encourus en cas de redressement judiciaire de la société : extension de la procédure, comblement de passif

3. La responsabilité du dirigeant à l'égard des salariés de la société
- La responsabilité pénale du dirigeant au regard de la réglementation sociale

4. La responsabilité du dirigeant à l'égard des tiers
- Responsabilité pénale
- Responsabilité civile

5. Considérations pratiques
- Les possibilités d'exonération et d'atténuation de responsabilité (délégation de pouvoirs...)
- La question des assurances
- Comment réagir dans le cadre d'une procédure de mise en cause de responsabilité ?

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :