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Droit des sociétés

ST19 - Les sociétés civiles : un outil de gestion patrimonial

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Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement juridique et fiscal des sociétés civiles
  • Appréhender les intérêts de cette forme sociale et mesurer ses applications concrètes en terme de gestion patrimoniale tout en maitrisant les risques fiscaux liés à ces structures

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Programme

1. Les Sociétés civiles : quels intérêts ?
- Un outil de transmission et de reprise d'entreprise
- Un outil indispensable de gestion du patrimoine mobilier (Sociétés Civiles de gestion de portefeuilles) et immobilier (SCI)

2. Les Sociétés civiles : comment les constituer et les faire fonctionner ?
- Les aspects juridiques
   -définitions, caractéristiques...
- et fiscaux de la constitution
   -apports, droits d'enregistrements, impôt sur les plus-values d'apport...
- Les aspects juridiques
   -le rôle du gérant et des assemblées générales
- et fiscaux du fonctionnement
   -quel régime fiscal choisir ?

3. Les Sociétés civiles : comment les utiliser ?
- L'utilisation de la société civile holding dans le cadre du rachat d'entreprise, les leviers juridique (cascade de holding), financier (schéma de LBO) et fiscal (sort des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition des participations)
- L'utilisation des sociétés civiles immobilières dans le cadre de la gestion, de la protection et de la transmission du patrimoine personnel et/ou professionnel ; les écueils à éviter : l'abus de droit
- L'utilisation des sociétés civiles dans la gestion d'un portefeuille de titres

Dates des formations

Nous disposons de 2 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :