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Droit des sociétés

ST21 - Les règles des coopératives agricoles

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux des nouvelles mesures
  • Anticiper leur mise en oeuvre

Programme

1. Présentation synthétique des nouveaux textes
- Les nouveautés relatives au capital social
- Les différents types de parts sociales
   -parts à avantages particuliers
   -parts d'épargne
- La variation du capital social

2. Les relations entre la Coopérative et ses associés
- Droit d'information des associés
- Durée d'engagement
- Preuve de la qualité d'associé coopérateur
- Les mutations d'exploitations des associés

3. Le fonctionnement des Coopératives
- Le contrôle des Coopératives
- Le conseil d'administration
- Les assemblées générales
- Les mesures financières

4. Les unions de Coopératives
- Fonctionnement

5. Le Haut Conseil de la Coopérative agricole
- Son rôle
- Les formalités

6. Les restructurations des Coopératives agricoles
- Création d'un régime des restructurations coopératives

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :