inter Fidal Formation
Droit de la paye

Le traitement en paye de la maladie / de l'accident du travail

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Objectifs

  • Maîtriser le traitement de la maladie et de l’accident du travail en paie (absence, maintien…)
  • Appliquer les régimes légaux et conventionnels de maintien de salaire en toutes sécurité
  • Calculer les indemnités versées à la suite d’un arrêt maladie ou accident du travail

Programme

1. Rappel de quelques fondamentaux
o Définition et incidences de la suspension du contrat de travail
o La maladie :
o Modalités d’indemnisation : par qui ? SS, employeur, prévoyance
o Focus sur les IJSS
o Conditions d’indemnisation de l’employeur
o L’accident du travail
o Modalités d’indemnisation : par qui ? SS, employeur, prévoyance
o Focus sur les IJSS
o Conditions d’indemnisation de l’employeur

2. La retenue pour absence
o Opération indispensable
o Méthode de calcul et comparatif
o Comparatif
Cas pratique : calcul de la retenue pour absences en fonction des méthodes

3. Le maintien de salaire employeur
o Le régime légal
o Le régime conventionnel
o La subrogation
o Le maintien du salaire net : règles de calcul et incidences
Cas pratique : Calcul du complément de salaire régime légal (maintien du salaire brut)
Cas pratique : Comparatif indemnisation régime légal/indemnisation régime conventionnel
Cas pratique : Maintien du salaire net
Cas pratique : calcul du complément patronal

4. Les indemnités journalières complémentaires de prévoyance
o Mécanisme
o Régime social et fiscal
Cas pratique : Maintien de salaire et indemnités journalières de prévoyance

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • DRH / RRH
  • Fonction paye

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :