inter Fidal Formation
Droit fiscal

La TVA et les droits de mutation dans les opérations immobilières

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Objectifs

  • Actualisation des connaissances en matière de TVA immobilière
  • Appliquer les règles de TVA aux opérations pratiques de livraison d’immeubles, constructions, locations, …

Programme

1. Opérations réalisées par les assujettis
  • Livraisons de terrains
    • Terrains à bâtir
    • Terrains non à bâtir
  • Livraisons d’immeubles
    • Immeubles neufs
    • Immeubles anciens
  • Livraisons à soi-même
    • Livraisons à soi-même d’immeuble neuf
    • Livraisons à soi-même de travaux immobiliers
    • Pénalité de 5 %
  • Les opérations particulières
    • Crédit-bail immobilier
    • Bail à construction
    • Echange/dation
    • La rénovation immobilière
    • Les activités locatives
    • Transfert d’universalité

2. Droits à déduction


3. Droits d’enregistrement
  • Assiette et taux des droits d’enregistrement
  • Engagements de construire et de revendre


4. Actualité des redressements

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :