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Droit fiscal

La TVA et la taxe sur les salaires dans les Holdings

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Objectifs

  • Appréhender le fonctionnement général de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les holdings
  • Faire un point sur la récupération des frais d’acquisition et de cession de titres, ainsi que sur les opérations « haut de bilan »
  • Optimiser la TVA des frais financiers accessoires 
  • Mesurer l’impact des dividendes en TVA et en taxe sur les salaires
  • Optimiser la taxe sur les salaires (dirigeants non-salariés, sectorisation…)
  • Faire un point sur la jurisprudence récente

Programme

1. La TVA dans les holdings
  • Le régime de croisière
    • Calcul et optimisation des trois coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission
    • Exclusion ou inclusion des frais financiers accessoires dans le coefficient de déduction
    • L’impact des dividendes reçus (affaire « Ginger 2 »)
    • La sectorisation des droits à déduction
  • Les opérations « haut de bilan »
    • Déduction de la TVA sur frais d’acquisition de titres
    • Déduction de la TVA sur frais de cession de titres
    • Détails de la jurisprudence la plus récente sur les LBO
  • Les contentieux en matière de TVA dans les holdings
    • Le litige sur les « frais d’actionnaires »
    • Le contentieux sur les frais de scission
    • La controverse sur le transfert d’universalité

2. La taxe sur les salaires
  • Le champ d’application de la taxe sur les salaires
    • La déconnection avec la TVA
    • Le coefficient d’assujettissement à la TS 
    • L’encaissement de dividendes une année sur deux
  • L’assiette et le taux de la taxe sur les salaires
    • La présomption de taxation pour les dirigeants
    • Les secteurs et le personnel mixte
    • Le cas du dirigeant non-salarié
    • Les mesures spécifiques aux DOM
  • Les contentieux en matière de taxe sur les salaires
    • Cas du personnel « saucissonné »
    • Rejet de la sectorisation

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :