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Droit de l'environnement

Urbanisme et environnement : bilan de l'année 2017

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Objectifs

  • Se mettre à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires ayant des conséquences sur les opérations d’aménagement et de construction
  • Connaître les outils de référence nécessaires pour mener un projet immobilier et échanger avec l’Administration

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Programme

1. La réforme de l’autorisation environnementale unique (janvier 2017)
  • Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique
  • La nouvelle procédure d’instruction centralisée : les échanges en amont avec l’administration, le certificat de projet, le calendrier, etc.
  • L’articulation de l’autorisation environnementale unique avec la participation du public
  • Les conséquences sur le plan contentieux

2. La nouvelle méthodologie des sites et sols pollués et de réutilisation des terres excavées
  • Présentation de la note et de la méthodologie du 19 avril 2017 relatives aux sites et sols pollués
  • Présentation du guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement (novembre 201

3.Point sur la mise en œuvre de la réforme de l’évaluation environnementale des projets (aout 2016)
  • Rappel des grandes lignes de la réforme
  • Présentation des outils « annexes » : Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (février 2017), guide d’interprétation de la réforme (aout 2017)
  • Focus sur les difficultés de mise en œuvre (ex : la définition de la notion de « projet » ? « d’autorisation » ?)

4. La séquence « éviter, réduire, compenser » et la mise en œuvre de l’obligation de compensation des maîtres d’ouvrage
  • Les outils juridiques à disposition des maîtres d’ouvrage
  • Les montages contractuels envisageables

5. La définition des « zones humides » (février et juin 2017)
  • Confrontation de la décision du 22 février 2017 du Conseil d’Etat et de la note technique du 26 juin 2017 du Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Conséquences pratiques pour les porteurs de projet

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :