inter Fidal Formation
Droit de l'environnement

Vie d'une Installation Classée Pour l'Environnement (ICPE)

réflexes et bonnes pratiques

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Comprendre la réglementation ICPE pour sécuriser ses démarches administratives
  • Acquérir des réflexes dans la gestion de son site
  • Appréhender la responsabilité de l’exploitant

Choisissez un site de formation pour obtenir votre contact régional

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Programme

1.Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ?
  • Nomenclature, régimes et réglementation applicable
  • Acteurs / Interlocuteurs


2. Ouverture d’un site

  • Les procédures de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation : la démarche de classement, le contenu des dossiers, l’instruction, les titres administratifs
  • Focus sur la dématérialisation, l’autorisation unique, l’étude d’impact, l’étude de danger, IED, Seveso 3
  • Le bénéfice des droits acquis (antériorité)


3. Vie du site
  • Les prescriptions applicables
  • Les changements notables
  • Les incidents / accidents
  • Se préparer à une visite d’inspection


4. La fin de l’ICPE
  • Cessation d’activité
  • Mise en sécurité et réhabilitation du site 
  • Restrictions d’usages
  • Responsabilité civile, administrative et pénale

Dates des formations

Nous disposons de 4 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :