inter Fidal Formation
Droit de l'environnement

Vie d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

réflexes et bonnes pratiques

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Comprendre la réglementation ICPE pour sécuriser ses démarches administratives
  • Acquérir des réflexes dans la gestion de son site
  • Appréhender la responsabilité de l’exploitant

Choisissez un site de formation pour obtenir votre contact régional

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Programme

1.Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ?
  • Nomenclature, régimes et réglementation applicable
  • Acteurs / Interlocuteurs


2. Ouverture d’un site

  • Les procédures de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation : la démarche de classement, le contenu des dossiers, l’instruction, les titres administratifs
  • Focus sur la dématérialisation, l’autorisation unique, l’étude d’impact, l’étude de danger, IED, Seveso 3
  • Le bénéfice des droits acquis (antériorité)


3. Vie du site
  • Les prescriptions applicables
  • Les changements notables
  • Les incidents / accidents
  • Se préparer à une visite d’inspection


4. La fin de l’ICPE
  • Cessation d’activité
  • Mise en sécurité et réhabilitation du site 
  • Restrictions d’usages
  • Responsabilité civile, administrative et pénale

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :