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Droit des associations

AS11 - Coopération entre organisme non lucratif : comment anticiper la sécurisation et l’optimisation des aspects juridiques et fiscaux ?

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Objectifs

  • Connaître les différentes modalités de coopération entre organismes : des moins impliquantes au plus intégrées (à l’exception des fusions)
  • Cas pratiques : Mise à disposition de locaux, de personnel, de moyen ; Réalisation de prestations entre structure ; Echange de services entre organismes ou coopération multiforme plus globale
  •  Analyse des indicateurs juridiques et fiscaux de ces coopérations pour une meilleure maitrise de ses impacts

Programme

1. Différentes formes de partenariat entre OSBL


2. Cadrage juridique adapté en fonction de la nature de la coopération envisagée


3. Maîtrise des conséquences fiscales des opérations de coopérations : conditions d’exonération de TVA des prestations entre OSBL


4. Evolution des coopérations : comment les faire évoluer ? comment en sortir ?


5. Mise à disposition de personnel : aspects juridiques, fiscaux, pénaux

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :