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Droit social

ASSOCIATIONS : La nouvelle réforme du code du travail : les Ordonnances Macron Les actualités en droit social

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Objectifs

  • Comprendre les mesures essentielles de la réforme
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique des dispositions mises en place
  • Décrypter les apports juridiques et stratégiques qui vont impacter votre quotidien RH

Programme

1. Ordonnances Macron
  • La négociation collective
    • L’articulation accord de branche/accord d’entreprise
    • Les modalités de conclusion et validité des accords
  • Les IRP
    • L’instance fusionnée : le Comité Social et Economique
    • Les nouveaux modes de fonctionnement
    • La reconnaissance du parcours professionnel des représentants du personnel
  • La gestion des effectifs
    • Le licenciement économique : vers une simplification ?
    • Plan de départs volontaires/rupture conventionnelle collective : une véritable évolution
  • Relation individuelle et contrat de travail
    • La prééminence de l’accord collectif sur le contrat de travail : pour quels accords ?
    • CDI de chantier et CDI d’opération
    • CDD, intérim : ce qui change
    • La rupture du contrat de travail : sécurisation des modalités de rupture
      • Motivation du licenciement, irrégularités de forme, nouveaux délais de contestation
      • Barémisation des dommages et intérêts
    • Inaptitude : périmètre de l’obligation de reclassement, évolution de la procédure, modification des modes de contestation
  • Des diverses mesures
    • Nouveautés en matière prud’homal
      • Délai de recours
      • Encouragement à la conciliation
    • Télétravail
    • Egalité professionnelle
    • Prêt de main d’oeuvre
    • Travail de nuit
    • Compte professionnel de prévention

2. Brèves
  • Contrats aidés
  • Actualités jurisprudentielles

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :