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Droit social

Le Comité Social et Economique : Elections et Fonctionnement (2 modules)

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Objectifs

  • Connaître les droits/devoirs du CSE
  • Réagir face aux différentes situations ou incidents de séance/fonctionnement
  • Connaître la nouvelle instance (CSE)

Programme

MODULE 1 : le matin (9h - 12h30)
L’organisation des élections du CSE

1. La législation applicable aux élections du CSE
Périodicité, calcul de l’effectif, cadre de l’élection, électorat, éligibilité, etc …

2. L’élaboration du protocole d’accord préélectoral
L’objet et les clauses du PAP, les modalités d’invitation des organisations syndicales, etc …

3. La préparation des élections
Le déclenchement des élections, le vote électronique, l’organisation matérielle du vote, le vote par correspondance, etc …

4. Le déroulement des élections
Les différents scrutins, le dépouillement, etc …

5. Le contentieux electoral
Le Tribunal compétent, les délais, etc …


MODULE 2 : l'après-midi (14h - 17h30)
Le fonctionnement du CSE

1. Composition
Par qui l’instance peut-elle être présidée?
Dans quelles conditions le secrétaire est-il désigné? Que faire en cas d’absence? Quel est son rôle?
Les commissions du CSE

2. Déroulement de la réunion
L’élaboration de l’ordre du jour
La rédaction, l’approbation et la diffusion du PV

3. Rôle et attributions du CSE
Le règlement intérieur
Les informations/consultations
Budgets du CSE
Comment gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement des membres?
La formation des élus

Dates des formations

Nous disposons de 5 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :