inter Fidal Formation
Santé et sécurité au travail

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES : MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT

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Objectifs

  • Comprendre et mesurer les enjeux juridiques et stratégiques du CSE
  • Appréhender les contours du fonctionnement du CSE
  • Anticiper sa mise en place dans l'entreprise

Choisissez un site de formation pour obtenir votre contact régional

Ou cliquez ici pour contacter la direction nationale

Programme

1.Entreprises concernées:

  • Les nouvelles règles relatives de franchissement des seuils



2.Mise en place du CSE

  • Calendrier de mise en place du CSE
  • Périmètre de mise en place
  • Les élections
  • Mandats: durée, cumuls, remplacement...
  • Cas de suppression du CSE


3.Composition et fonctionnement

  • Nombre de membres
  • Fonctionnement: nombre de réunions, heures de délégation et formation
  • Subvention de fonctionnement
  • Organisation interne


4.Rôle et attributions

  • Les consultations récurrentes
  • Les consultations ponctuelles
  • Comment gérer et organiser ces consultations?
  • Rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
  • Le recours aux Expertises: de vraies nouveautés

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :