inter Fidal Formation
Droit social

Comment optimiser les coûts de la rupture des contrats de travail ?

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Objectifs

  • Savoir opter pour le mode de rupture le plus adapté
  • Comment anticiper le risque pru'homal
  • Connaître les modalités de chaque rupture du contrat de travail
  • Déterminer le régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • Evaluer le coût de la rupture du contrat de travail
  • Comment sécuriser la rupture de contrat de travail


Programme

1. Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail

  • Comment rompre le contrat de travail d'un salarié ?
  • Quel mode de rupture privilégier ?
  • La signature d'une transaction est-elle possible ? Quand ? Comment ? A quel prix ?
  • Quels sont les bons réflexes à adopter avant d'envisager la rupture du contrat de travail ?
  • Quelles sont les bonnes questions à se poser dans le cadre de la procédure ?
  • Comment anticiper et déterminer le risque prud'homal ?


2. Analyse du coût des indemnités de départ

  • Quel est l'impact du nouveau barème MACRON ?
  • Quelle indemnité est soumise à l'impôt sur le revenu, à charges sociales, au forfait social, ou à CSG/CRDS ?
  • Comment maîtriser la détermination des seuils d'éxonération ?
  • Comment exécuter une décision de justice ? Les sommes sont-elles nettes ou brutes ?
  • Comment gérer l'absence d'un salarié ?
  • Peut-on reconstituer les salaires d'un salarié absent pour l'appréciation des seuils d'exonération ?
  • Quel est le risque en cas de redressement URSSAF ?

Dates des formations

Nous disposons de 2 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :