Droit fiscal

DF01 - Les bases de la fiscalité

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Objectifs

Maîtriser les connaissances pratiques et théoriques des bases de la fiscalité
Appliquer les règles fiscales dans le quotidien comptable

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Programme

1. La taxation des bénéfices industriels et commerciaux
- Domaine d'application
- Notion de bénéfice imposable
- Plus ou moins-values professionnelles
- Sort des déficits- Spécificités de l'impôt sur les sociétés
- Les sociétés de personnes- Les centres de gestion agréés

2. La TVA
- Domaine d'application de la TVA
- Assiette de la TVA
- Taux de la TVA
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
- Le régime des déductions
- Les obligations des redevables

3. Rappel des principales obligations fiscales de l'entreprise
- Impôt sur le revenu
- Taxes assises sur les salaires
- Impôts locaux
- Calendrier

4. Mise en pratique et cas concrets
- Détermination du résultat fiscal en partant du résultat comptable
- Suivi de l'impôt société
- Etablissement des déclarations de TVA
- Etablissement de l'ensemble des déclarations de la société