Droit fiscal

DF32 - Gestion juridique et fiscale du holding

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Objectifs

Connaître et comprendre l'intérêt de la constitution d'une société holding
Maîtriser le traitement des opérations intragroupe
Appréhender la gestion des participations
Anticiper les enjeux fiscaux des holdings en matière d'impôts

Programme

Introduction - La constitution du holding : pourquoi, comment ?
- LBO et effets de levier / abus de droit
- Holding pure ou mixte
- Apport cession / abus de droit

1. Le traitement des opérations intragroupe
- Flux financiers
   -Dividendes
   -Intérêts
   -Règles sous-capitalisation
   -Gestion Trésorerie
- Subventions et abandons de créances
   -Les méthodes et les démarches pour calculer la Valeur Locative des Biens Passibles de Taxe Foncière
   -La vérification de la cotisation minimale

2. La gestion des participations
- Restructurations au sein du groupe
   -Fusions
   -APA ...
- L'impact de l'intégration fiscale sur les opérations du holding

3. Les enjeux de la holding
- En ce qui concerne les impôts professionnels
   -IS
   -CET
   -TVA
   -Taxe sur les salaires
- En ce qui concerne l'actionnaire / dirigeant
   -IR
   -ISF
   -Droits de donation et successions
   -Transmission de l'entreprise