Gestion des ressources humaines

DS73 - Droit à la déconnexion : c’est maintenant !

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Objectifs

Comprendre les nouvelles obligations issues de la loi « Travail » sur le droit à la déconnexion
Mettre en œuvre efficacement le droit à la déconnexion
Appréhender les enjeux et la méthodologie de l’élaboration d’une charte sur le droit à la déconnexion adaptée aux spécificités de son organisation

Introduction

Introduction par la loi Travail du 8 août 2016 d’un droit à la déconnexion des salariés
Depuis le 1er janvier 2017, existence d’une obligation de négocier notamment dans le cadre de la qualité de vie au travail
Equilibre entre vie personnelle et vie professionnelle
Risques psycho-sociaux

Enjeux stratégiques et opérationnels

1. Quelles sont les nouvelles obligations pour l’entreprise issues de la loi Travail ?

Consécration d’un droit à la déconnexion et modalités de mise en place (accord ou charte ?)
Mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
Actions de formation et de sensibilisation pour un usage raisonnable des outils numériques

2. Quelle méthodologie adopter pour y faire face ?

Fixation des objectifs de l’entreprise face à ces nouvelles obligations (constitution d’un groupe de travail interne, réflexion sur les modes de régulation adaptés à l’entreprise…)
Définition des contours de l’obligation
- Cartographie des salariés concernés
- Typologie des temps de repos et de congés selon les modalités d’aménagement du temps de travail (forfait jours…)
- Inventaires des outils numériques visés (outils fournis par l’entreprise, outils personnels : BYOD)
Sensibilisation et association des managers dans cette démarche

3. Comment rédiger l’accord ou la charte sur le droit à la déconnexion ?