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Droit social

DS02 - L'essentiel du Droit Social

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Objectifs

  • Approfondir les connaissances pratiques et théoriques de base du droit du travail
  • Cerner les règles juridiques et administratives qui encadrent la gestion sociale du personnel
  • Développer les bons réflexes face aux situations rencontrées quotidiennement

Programme

1. Les diverses sources des relations individuelles de travail

2. Le choix du contrat de travail et les formalités d'embauche
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Le contrat de travail à temps partiel

3. Les clauses sensibles du contrat de travail
- Période d'essai (loi de modernisation du marché du travail du 25/06/08)
- Dédit formation
- Non-concurrence
- Rémunération variable
- Mobilité
- Inventions des salariés

4. La durée du travail et l'aménagement du temps de travail après la loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail du 20/08/08
- L'organisation du travail
- Les heures supplémentaires
- Les décomptes et contrôles

5. La suspension du contrat de travail

6. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : déjouer les pièges du droit disciplinaire
- Le règlement intérieur
- La faute
- La procédure disciplinaire

7. La rupture du contrat de travail : sécuriser les dossiers de licenciement
- Le licenciement individuel
- Le licenciement pour cause économique (loi sur la sécurisation de l'emploi du 14/06/2013)
- La rupture conventionnelle du contrat de travail
- Les autres cas de rupture (démission, départ à la retraite, mise à la retraite)

8. Les obligations spécifiques de l'employeur
- La formation des salariés
- L'entretien professionnel
- Les déclarations obligatoires

9. Les relations avec les institutions représentatives du personnel
- Les délégués du personnel
- Le comité d'entreprise
- La délégation unique du personnel

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • DRH / RRH
  • Fonction paye

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :