Droit social

DS49 - Gestion sociale de la crise

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Objectifs

Etre en capacité d'identifier les leviers d'optimisation des ressources humaines
Anticiper les difficultés liées aux licenciements économiques pour les appréhender au mieux

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Programme

1. Les solutions de gestion de crise sans rupture de contrat de travail
- Utilisation des outils de gestion de temps
   - CP / RCR / RTT / CET / JNT
   - La renégociation des accords- Utilisation des outils RH
   - Seniors / contrat de génération
   - GPEC
   - Formation
- Mise en place d'outils de flexibilité
   - La fin des emplois précaires
   - Accords de mobilité (loi de sécurisation de l'emploi)
   - L'externalisation (sous-traitance)
   - La mise à disposition
- Plan d'économies
   - Politique de frais professionnels
   - Valorisation des avantages en nature
   - Audit de la paie
   - Politique de rémunération

2. La rupture du contrat de travail en temps de crise
- Les alternatives au licenciement économique
   - Ruptures conventionnelles
   - Propositions de modification de contrat de travail
   - Plans de départs volontaires
- Le motif économique
   - Définition
   - Périmètre
- Procédure
- Etapes préalables
   - Recherche de reclassement
   - Ordre de licenciement
   - Détermination de la procédure
- Le licenciement pour motif économique jusqu'à 9 salariés
- Le licenciement pour motif économique de plus de 9 salariés

CONCLUSION
La communication en temps de crise