inter Fidal Formation
Droit social

DS76 - Ordonnances Macron

La réforme du code du travail et ses décrets d'application

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Intégrer les mesures essentielles de la réforme ;
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique des dispositions mises en place ;
  • Décrypter les apports juridiques et stratégiques qui vont impacter votre quotidien RH.

Choisissez un site de formation pour obtenir votre contact régional

Ou cliquez ici pour contacter la direction nationale

Programme

1. La négociation collective

  • L’articulation accord de branche/accord d’entreprise
    • Verrouillage par les branches : sur quels domaines ?
    • Primauté de l’accord d’entreprise : sur quels thèmes ?
    • Validité et contestation des accords collectifs
  • Les modalités de conclusion et validité des accords
    • Généralisation de l’accord majoritaire
    • Nouvelle place du référendum
    • Conclusion d’un accord sans délégué syndical

2. Les IRP
  • L’instance fusionnée : le Comité Social et Economique
  • Les nouveaux modes de fonctionnement
  • La reconnaissance du parcours professionnel des représentants du personnel

3. La gestion des effectifs
  • Le licenciement économique : vers une simplification ?
    • Périmètre d’appréciation du motif économique
    • Application des critères d’ordre
    • Périmètre et modalités de reclassement
  • Plan de départs volontaires : une véritable évolution
  • La GPEC

4. Relation individuelle et contrat de travail
  • La prééminence de l’accord collectif sur le contrat de travail : pour quels accords ?
  • CDI de chantier et CDI d’opération 
  • CDD, intérim : ce qui change
  • La rupture du contrat de travail : sécurisation des modalités de rupture
    • Motivation du licenciement, irrégularités de forme, nouveaux délais de contestation
    • Barèmisation des Dommages et intérêts 
  • Inaptitude : périmètre de l’obligation de reclassement, évolution de la procédure, modification des modes de contestation

5. Des diverses mesures
  • Nouveautés en matière prud’homale
    • Délai de recours
    • Encouragement à la conciliation
  • Télétravail
  • Egalité professionnelle
  • Prêt de main d’œuvre
  • Travail de nuit
  • Compte professionnel de prévention

Dates des formations

Nous disposons de 3 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :