inter Fidal Formation
Droit social

DS93 - Le CSE: élections et fonctionnement

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Définir l'étendue des droits et devoirs du CSE
  • Connaître les différentres attributions du CSE
  • Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance

Programme

1 - L'organisation des élections du CSE

  • La législation applicables aux élections du CSE
  • L'élaboration du protocole d'accord préélectoral
  • La préparation des élections
  • Le déroulement des élections
  • Le contentieux électoral

2 - Le fonctionnement du CSE

  • Composition
  • Déroulement de la réunion
  • Rôle et attribution du CSE

Dates des formations

Nous disposons de 3 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :