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Douane

DU18 - La règlementation des contributions indirectes dans le secteur vitivinicole

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Objectifs

  • Appréhender la réglementation relative aux contributions indirectes dans le secteur vitivinicole
  • Comprendre les règles encadrant la circulation des alcools et les obligations déclaratives de l'entrepositaire agréé
  • Sécuriser ses opérations douanières

Programme

1. Les produits soumis à accise


2. Obligations déclaratives des caves coopératives et des différents intervenants


3. L’entrepositaire agrée 

  • obligations liées à l’activité de cave coopérative
  • gestion des pertes et des manquants


4. Exigibilité, liquidation et acquittement des droits d’accise
 
5. Les capsules représentatives de droits (CRD)

6. La circulation des produits vitivincole

7. Le contrôle des produits soumis à accise 

  • typologie des contrôles
  • déroulement et suites du contrôle

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :