inter Fidal Formation
Droit social

Les élections du CSE

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Objectifs

  • Appréhender la mise en oeuvre des élections professionnelles

Programme

1. Une nouvelle instance représentative du personnel : le Comité Social Economique (CSE)
  • Définition
  • Les échéances électorales
  • Composition
  • Durée du mandat
  • Protection du représentant

2. Le déclenchement des élections

  • Le calcul du seuil des effectifs
  • L’initiative
  • Le cadre

3. La préparation des élections
  • L’information
  • La négociation du protocole préélectoral
  • Les électeurs
  • Les candidats

4. Le déroulement des élections
  • L’organisation matérielle du vote
  • Les résultats

5. Le contentieux électoral

Dates des formations

Nous disposons de 4 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :