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Droit social

Les essentiels du contrat de travail en Droit Social

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Objectifs

  • Avoir les connaissances théoriques et pratiques de base indispensables à l’application du droit du travail dans l’entreprise avec les dernières modifications législatives
  • Comprendre le droit du travail et maîtriser la gestion sociale de l’entreprise

Programme

Jour 1 : de l'embauche à l'exécution du contrat
  • Les diverses sources des relations individuelles de travail
  • Les différentes formes de contrats :
    • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
    • Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) 
  • L’importance de la rédaction du contrats et les clauses sensibles : 
    • Période d'essai 
    • Dédit formation 
    • Non-concurrence 
    • Mobilité 
  • Rappel des formalités liées à l’embauche
  • Présentation simplifiée d’un bulletin de paie et des différentes affiliations

Jour 2 : La durée du travail et l'aménagement du temps de travail
  • Que faut-il entendre par durée légale de travail : temps de travail effectif ou temps de présence ?
  • Heures supplémentaires et heures complémentaires – focus sur le temps partiel
  • La diversité des modes d’organisation du temps de travail : entre la durée légale hebdomadaire et le forfait annuel en jours
  • Les décomptes et contrôles du temps de travail

Jour 3 : vie du contrat de travail
  • Une distinction complexe entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
  • De l’ouverture à la prise des congés payés 
  • L’arrêt maladie : causes et conséquences sur le contrat de travail


Jour 4 : la rupture du contrat de travail
  • Les différents modes de rupture : de la démission à la mise à la retraite
  • Licenciement entre motif économique, personnel fautif ou non fautif
  • De la procédure à respecter au risque contentieux : comment sécuriser les procédures ?

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • DRH / RRH
  • Fonction paye

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :