inter Fidal Formation
Droit social

Le fonctionnement du CE, de la DUP ou du Comité Social et Economique après les ordonnances Macron

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Connaître les droits/devoirs du CE
  • Réagir face aux différentes situations ou incidents de séance/fonctionnement
  • Connaître la nouvelle instance (CSE)

Programme

1. Composition
  • Par qui l’instance peut-elle être présidée?
  • Comment organiser la suppléance du président?
  • Dans quels cas peut-on inviter des tiers?
  • Dans quelles conditions le secrétaire est-il désigné? Que faire en cas d’absence? Quel est son rôle? 
  • Les représentants syndicaux au CE 
  • La gestion des absences et des départs
  • Les commissions du CE


2. Déroulement de la réunion - Problématiques rencontrées et incidents de procédure
  • L’élaboration de l’ordre du jour, les questions diverses
  • Le vote : comment interpréter le refus de donner un avis?
  • La rédaction, l’approbation et la diffusion du PV: que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur la teneur du PV?
  • La confidentialité des informations échangées



3. Fonctionnement/ rôle du CE
  • Le règlement intérieur
  • Les informations/consultations
  • Budgets du CE : combien ? à quoi servent ils ? obligations corrélatives
  • Comment gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement des membres?
  • Dans quels cas les IRP doivent-elles être informées des actions de l’inspection du travail? 
  • Dans quelles hypothèses peuvent-elles recourir à l’expertise? Selon quels critères la désignation peut-elle intervenir? De quelle marge de manœuvre dispose l’employeur?
  • Le local
  • La formation des élus

4. Apres la DUP, la nouvelle instance : le comite social et économique
  • Rappel des règles déjà existantes (DUP)
  • Entrée en vigueur
  • Pour quelle entreprise ?
  • Fonctionnement et moyens

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
    • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :