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Droit social

Forfaits jours et paye : sécuriser vos dispositifs

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Objectifs

  • Comprendre les mesures essentielles de la réforme
  • Maitriser le nouveau cadre juridique des dispositions mises en place
  • Décrypter les apports juridiques et stratégiques qui vont impacter votre quotidien RH

Programme

1. Le forfait jours : une spécificité française aux contraintes mal maitrisées?
  • La règlementation communautaire hostile au dispositif des forfait jours
  • La position, de compromis, de la Cour de cassation
  • La sécurisation, sous conditions, organisée par la Loi du TRAVAIL

2. La nécessité de « piloter » les dispositifs de forfaits jours
  • Sécuriser leur mise en place
  • Sécuriser leur suivi : identification des outils nécessaires au suivi de la charge de travail et au respect de l’équilibre vie personnel / vie professionnelle

3. La nécessité de « traiter » les dispositifs de forfaits jours
  • La gestion paye des entrées et sortie sen cours d’année
  • La gestion paye des absences du salarié
  • La gestion des dépassements du forfait jours
  • Le traitement de l’indemnité de congés payés
  • Le calcul de la réduction Fillon

4/ Cas pratiques

  • Vérification d’un accord sur le forfait jours
  • Le passage en paye :
    • Des entrées et sorties en cours d’exercice
    • De rachat des jours non travaillés
    • De l’indemnité de congés payés
    • De la réduction Fillon

Dates des formations

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Public concerné

  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :