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Droit social

Gestion de effectifs : du licenciement économique à la rupture conventionnelle collective

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Objectifs

  • Identifier les nouveautés en matière de licenciement pour motif économique introduites par les ordonnances Macron
  • Appréhender le nouveau dispositif mis en place : la RCC
  • Maitriser les 2 dispositifs permettant la gestion des effectifs
  • Savoir quand utiliser la RCC et/ou le licenciement pour motif économique

Programme

1. Le licenciement économique
  • L’anticipation de la procédure : les facteurs clés de sa bonne gestion
    • Définir la réorganisation envisagée et ses effets réels sur l'emploi
    • Mesurer la réorganisation en terme d'effets sur l'emploi 
    • Définir le calendrier de procédure : phase préparatoire, phase opérationnelle 
    • Définir, construire et rédiger les documents remis aux IRP 
    • Définir la stratégie de lancement du projet
  • La conduite de la procédure : aspects juridiques et pratiques
    • Maîtriser les impératifs légaux de la procédure
    • Quelle place laisser à la négociation ?
    • Gérer l'information pendant le déroulement de la procédure 
    • La recherche de la sécurisation juridique de la procédure

2. La rupture conventionnelle collective
  • La place de la RCC
    • Adaptation au réduction d’effectif ?
    • Y-a-t-il encore une place pour les PDV ?
    • RCC : une substitution au PSE ?
  • Le régime de la RCC
    • Quand négocier (les liens avec le GPEC) ?
    • Que négocier ? le contenu de l’accord ?
    • RCC et procédure
    • RCC et rupture du contrat

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :