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Droit de l'environnement

L’aménagement d’un site pollué

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Objectifs

  • Connaître les différentes étapes de la réhabilitation d’un site pollué
  • Manier les notions juridiques principales en lien avec l’aménagement d’un site pollué
  • Acquérir des réflexes permettant de sécuriser les opérations d’aménagement d’un site pollué

Programme

Réhabiliter un site pollué
  • Quels sites ?
    • Les sites ayant accueilli des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
    • Les autres sites pollués
  • Qui est responsable ?
    • Le dernier exploitant de l’activité polluante
    • Le tiers intéressé
    • Le titulaire d’une autorisation de changement d’usage
    • La responsabilité subsidiaire du propriétaire
    • Le positionnement de l’aménageur
  • Quelle est la procédure à suivre lors de la fermeture d'un site industriel ?
    • La déclaration de cessation d’activité et la mise en sécurité du site
    • La remise en état environnementale : La méthodologie recommandée par l’administration
    • La remise en état et la dépollution : des notions distinctes
    • Une remise en état pour quel usage ?
    • Le bilan coûts-avantages
    • L’impact des mesures de sauvegarde de la mémoire : servitudes et restrictions d’usage
    • Le plan de gestion : un document essentiel

1. Transformer le site industriel en terrain à bâtir
  • Changer d’usage avant la remise en état
    • La procédure du tiers intéressé
    • Les risques et avantages pour l’aménageur
  • Changer d’usage après la remise en état
    • La procédure de changement d’usage
    • Les projets de construction portant sur des sites inclus dans des secteurs d’information sur les sols (SIS)

2. Sécuriser les opérations d’aménagement de sites pollués
  • Préserver le bilan de l’aménageur
    • La pollution : un risque de déséquilibre de l’opération d’aménagement 
    • La place de la pollution dans le traité de concession : Clauses de réexamen, d’option, etc.
    • Quels diagnostics demander et quand ?
    • L’importance du plan de gestion
  • La bonne rédaction des transactions foncières sur sites pollués
    • L’acquisition amiable des charges foncières
      • Risques et responsabilités associés aux transactions
      • Les bonnes et les mauvaises clauses des contrats de vente
      • L’interdiction des transferts contractuels de responsabilité
      • Les clauses valables de partage financier
    • Expropriation et préemption de sites pollués
    • L’importance du plan de gestion

3. Réaliser les opérations d’aménagement sur des sites pollués
  • L’articulation entre les autorisations d’urbanisme et les mesures de gestion des pollution
  • Les attestations de prise en compte de la pollution
  • L’articulation des mesures de gestion et du projet d’aménagement
  • La gestion des terres excavées

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :