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Douane

L’optimisation des droits et taxes à l’importation

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Objectifs

  • Appréhender les différents mécanismes d’optimisation des droits et taxes à l’importation
  • Comprendre leurs modalités de mise en œuvre et de fonctionnement
  • Utiliser les réglementations douanières comme leviers d’économies

Programme

1. Le principe : l’application des droits et taxes au plein tarif


2. Identifier les sources d’optimisation des droits et taxes a l’importation et les mettre en œuvre
  • Préférences tarifaires
  • Suspensions et contingents tarifaires
  • Franchises et exemptions de droits de douane
  • Optimiser la valeur en douane déclarée
  • Régime 42, Régime fiscal supensif, AI2, report de paiement à échéance mensuelle unique, Autoliquidation de la TVA à l’importation

3. Eliminer les droits et taxes grace aux regimes particuliers
  • Régimes liés au stockage de la marchandise (entrepôt douanier, zones franches)
  • Régimes liés à l’utilisation de la marchandise (Admission temporaire, Destination particulière)
  • Régimes liés à la transformation de la marchandise en Europe ou dans un pays tiers (perfectionnement actif, perfectionnement passif)


4. Optimiser la gestion des flux grace aux facilites declaratives
  • Optimiser la gestion des flux grâce aux nouvelles procédures déclaratives (centralisation du dédouanment, domiciliation douanière, etc…)
  • La garantie globale
  • Le cautionnement groupe

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction commercial - Export - Marketing

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :