inter Fidal Formation
Droit social

Renforcement de la négociation collective après les ordonnances Macron

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Objectifs

•Comprendre et s’approprier les enjeux de la réforme sur la négociation collective
•Conduire la négociation en pratique
•Optimiser la mise en place des nouvelles dispositions applicables

Programme

Introduction
•Hiérarchie des normes
•Régime supplétif (absence d’accords)

1.
Négocier les accords d’entreprise
•Cadre légal de la négociation collective
•Articulation accords de branche / accords d’entreprise :
Primauté « de droit » de la branche
Primauté « choisie » par la branche (clauses de verrouillage)
Primauté « de droit » des accords d’entreprise §Application dans le temps

2. Sécuriser les accords collectifs
•Nouvelles règles de contestation
•Aménagement dans le temps des effets de la nullité

3.Négociation obligatoire (NAO)
•Règles d’ordre public. •Nouveautés
•Possibilités d’aménagements par voie conventionnelle

4.
Conclure les accords d'entreprise
•Cadre légal
•Nouveautés

5.Conclure des accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux 
•Modalités
•Quels types d’accords ?
•Entrée en vigueur

6.Mise en pratique (à partir de cas concrets)
•Comment rédiger un accord (préambule, clauses de suivi, révision)
•Dénonciation et mise en cause
•Formalités et publicité

Dates des formations

Nous disposons de 4 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :