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Droit des sociétés

ST02 - Actualisation des connaissances en Droit des Sociétés

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Objectifs

  • Entretenir et perfectionner ses connaissances en Droit des sociétés pour faire face à une réglementation en
    constante évolution
  • Maîtriser les impacts pratiques des évolutions législatives et jurisprudentielles marquantes
  • Prévoir, en fonction des tendances de la jurisprudence ou des orientations du législateur, les évolutions probables et les moyens à mettre en oeuvre afin d'anticiper les réformes et d'en maîtriser les effets

Programme

1. Champ d'application
  • Entreprises et organismes concernés


2. Focus sur : 
  • Les mécanismes d’intéressement des dirigeants, associés, et salariés :
    • Tour d’horizon des dispositifs existants
    • Comparatif Actions gratuites, BSPCE, BSA, stock-options
    • Modalités de mise en oeuvre et risques identifiés
  • Flux intra-groupe : que reste-t-il des conventions de management fees ?
  • La contractualisation des relations entre associés et réforme du droit des contrats : les pactes d’associés
  • Pacte de préférence
  • Promesse unilatérale
  • Répartition des pouvoirs
  • Prévision et gestion des conflits
  • Le statut des dirigeants sociaux à l’aune de la Loi « Sapin 2 »
  • De la bonne rédaction des statuts :
    • Modalités des prises de décision
    • Fonctionnement des organes de gouvernance
    • Préemption, agrément

3. Actualités
  • Fusion simplifiée et TUP
  • L’impact des articles 18, 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014
  • Panorama de jurisprudences : caution – bail commercial - dirigeants – procédures collectives – cession de droits sociaux

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Entretien des connaissances

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :