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Droit des sociétés

ST05 - Maîtriser la pratique des assemblées générales et l'approbation des comptes

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Objectifs

  • Connaître le processus juridique de prise de décision
  • Connaître les réformes législatives récentes relatives au Droit des sociétés
  • Comprendre les enjeux de la consultation annuelle des associés
  • Résoudre les difficultés posées par l'organisation matérielle des assemblées

Programme

1. L'organisation des réunions et la tenue des organes sociaux (SA, SAS, SARL)
- Réunion des organes dirigeants
   -Dans la SA :
      *Le conseil d'administration : convocation, tenue de la réunion
      *Spécificités des sociétés à Directoire et Conseil de Surveillance
   -Dans la SAS et les SARL, en présence d'un organe collégial
- L'Assemblée Générale
   -Tenue et déroulement : convocation, conditions d'admission, ordre du jour, constitution du bureau, règles de quorum, délibération, vote des résolutions, la gestion des mandats et formalités consécutives à l'assemblée
   -Consultation par correspondance
- L'Acte Unanime

2. L'approbation des comptes annuels (SA, SAS, SARL)
- Le planning
- L'arrêté des comptes
- Les rapports des organes de gestion
- L'ordre du jour de l'assemblée
- L'information des associés et du CE
- Les conventions réglementées
- L'affectation du résultat
- Le traitement des dividendes
- Les décisions complémentaires pouvant être inscrites à l'ordre du jour

3. Les obligations en matière de registres sociaux

4. Actualités

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :