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Contentieux - Médiation

CM16 - Chef d'entreprise : connaître vos responsabilités civiles et pénales pour mieux diriger

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Objectifs

  • Identifier les principales hypothèses de responsabilités civiles et pénales du dirigeant
  • Déterminer les moyens de prévention à mettre en cause
  • Comprendre et connaître les procédures de mise en cause de responsabilité ainsi que leurs conséquences

Programme

1. La responsabilité civile du dirigeant en droit des sociétés


2. La responsabilité pénale du dirigeant


3. La responsabilité du dirigeant en matière fiscale


4. La responsabilité du dirigeant dans le cadre des procédures collectives

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :