inter Fidal Formation
Droit fiscal

La TVA dans les opérations internationales - Règles légales, aspects pratiques et exemples d'application

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Objectifs

  • Appréhender les opérations liées à la TVA intra / communautaire
  • Maîtriser les conséquences pratiques
  • Maîtriser les procédures de remboursement et déclarations fiscales.

Programme

PRESENTATION DES MECANISMES ET DES REGLES DE TERRITORIALITE

OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS

- Les échanges extracommunautaires
- Les échanges intracommunautaires
- Les opérations triangulaires
- Les achats en franchise
- Les ventes à distance
- Les ventes de moyens de transport neuf
- Les stocks en dépôt et en consignation
- Dispositif de lutte contre la fraude de type « carrousel »

 LES PRESTATIONS DE SERVICES EN B TO B
 
- Rappel des principes généraux
- Application du nouveau principe dans le commerce B to B
- Application de règles d'exception dans le commerce B to B

 DECLARATIONS FISCALES ET DOUANIERES

- CA3, rappels sur le mécanisme d'auto liquidation
- DEB et DES,
- Document Administratif Unique (DAU)

 REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE FACTURATION

 PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DE LA TVA AUX ENTREPRISES ETRANGERES (8EME DIRECTIVE)

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • DSI
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux
  • Fonction paye
  • Ingénieur R&D
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :